Recueil des actes administratifs

La loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, prévoit en son article 18 le principe de la publication des délibérations des collectivités locales dans un recueil des actes administratifs. Le décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 précise les conditions dans lesquelles est publié ce recueil et conformément aux articles L2122-24 alinéa 2 et L2122-29 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales.

Année 2015

Recueil des actes administratifs du 1er semestre 2015

Conseils communautaires :

Conseil du 26 janvier 2015 
Conseil du 13 avril 2015
Conseil du 29 juin 2015 - 1re partie
Conseil du 29 juin 2015 - 2e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 3e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 4e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 5e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 6e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 7e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 8e partie
Conseil du 29 juin 2015 - 9e partie

Bureaux communautaires :

Bureau du 26 janvier 2015
Bureau du 4 mai 2015
Bureau du 18 mai 2015

Arrêtés :

Arrêtés du 1er semestre 2015

Décisions du Président :

Décisions du Président du 1er semestre 2015

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Année 2014

Conseils communautaires :

Conseil du 29 septembre 2014
Conseil du 03 novembre 2014
Conseil du 08 décembre 2014

Bureaux communautaires :

Bureau du 15 septembre 2014
Bureau du 29 septembre 2014
Bureau du 03 novembre 2014

Arrêtés :

Arrêtés du 2e semestre 2014

Décisions du Président :

Décisions du Président du 2e semestre 2014

Premier semestre

Conseis communautaires :

Conseil du 20 janvier 2014
Conseil du 27 janvier 2014
Conseil du 10 mars 2014
Conseil du 28 avril 2014
Conseil du 19 mai 2014
Conseil du 30 juin 2014

Bureaux communautaires :

Bureau du 14 février 2014

Arrêtés :

Arrêtés

Décisions du Président :

Décisions du Président

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ANNÉE 2013

Second semestre 2013

Conseils communautaires :

Conseil du 30 septembre 2013
Conseil du 13 décembre 2013

Arrêtés :

Arrêtés

Décisions du Président : 

Décisions du Président

Premier semestre 2013

Conseils communautaires :

Conseil du 14 janvier 2013
Conseil du 28 janvier 2013
Conseil du 25 février 2013
Conseil du 15 avril 2013
Conseil du 03 juin 2013
Conseil du 24 juin 2013

Bureaux Communautaires :

Bureau du 28 janvier 2013
Bureau du 25 février 2013
Bureau du 13 mai 2013

Arrêtés :

Arrêtés du 1er semestre 2013

Décisions du Président :

Décisions du Président du 1er semestre 2013

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ANNÉE 2012

Second semestre 2012

Conseils communautaires :

Conseil du 24 septembre 2012
Conseil du 12 novembre 2012
Conseil du 17 décembre 2012

Bureaux communautaires :

Bureau du 10 septembre 2012
Bureau du 08 octobre 2012

Arrêtés

Décisions du Président