Copropriétés, bailleurs sociaux

En copropriété, la désignation de l’opérateur d’immeuble se fait via l’assemblée générale de copropriété. Dans les immeubles d’habitat social, c’est au bailleur que revient l’initiative de cette démarche. Si vous êtes locataire du parc social, nous vous invitons à saisir votre bailleur social afin de connaître ses intentions de raccordement en fibre.

Il est recommandé de saisir les opérateurs 3 mois en amont de l’assemblée générale, par courrier en y joignant le dossier technique de l’immeuble. Il est nécessaire de les informer de la démarche de la copropriété pour  leur demander de faire une proposition (voir leurs coordonnées dans l’onglet « contacts et liens »). A noter que les mêmes opérateurs (principalement Free, Numéricâble, Orange, et SFR) sont généralement à la fois opérateurs commerciaux et candidats à la mission distincte d’opérateur d’immeuble.

 

Ensuite, une fois que l’opérateur d’immeuble a été désigné, il est conseillé d’attendre 2 mois après la réception du procès-verbal de l’assemblée générale pour signer la convention avec l’opérateur (voir l’exemple de convention type proposé par l'ARCEP dans l’onglet « En savoir plus»). Un délai de 6 mois est imposé à l’opérateur d’immeuble pour réaliser les travaux de déploiement vertical. Durant cette période, la copropriété doit être vigilante pour suivre et accompagner l’opérateur d’immeuble jusqu’à la réception des travaux.

 

Chaque résident peut ensuite faire appel à l’opérateur commercial (ou fournisseur d’accès à Internet) de son choix, sous réserve que cet opérateur ait prévu de raccorder l’immeuble. Une fois l’immeuble connecté, le raccordement des différents opérateurs aux réseaux des immeubles peut se faire de manière progressive.