Approbation du Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 24 février 2003

Compte-rendu des délégations de la Présidente

1. Budget primitif 2003 - JJB

2. Approbation du budget primitif 2003 de l’assainissement – JJB - CM

3. Budget primitif annexe "Activités économiques" - année 2003 – JJB - DB

4. Reprise de l’excédent prévisionnel 2002 - JJB

5. Fixation du taux de taxe professionnelle – année 2003 – JJB - DB

6. Fixation de la durée d’amortissement des biens du budget annexe d’assainissement – JJB - CM

7. Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’investissement transfert du budget d’assainissement – JJB - CM

8. Ouverture d’autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation du marché Varlin à Villejuif - JJB

9. Vote de subventions – JJB – DB – PS – GD - JYL

10. Travaux de voirie : aménagement d'une desserte de l’équipement public scolaire du centre nord et désenclavement du cœur d’îlot - Approbation des principes de l’opération et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à passer avec SADEV 94 – JMN

11. Travaux de voirie : aménagement d'une desserte de l’équipement scolaire du Centre Nord et désenclavement du cœur d’îlot - Approbation du dossier de consultation des entreprises - JMN

12. Evaluation des avantages en nature liée à l’utilisation privée de véhicules mis à disposition par l’employeur - JLL

Questions diverses

Compte rendu synthétique (pdf - 66 Ko)

Délibérations :
01 Budget primitif 2003 (pdf - 56 Ko)
02 Budget primitif 2003 assainissement (pdf - 56 Ko)
03 Budget primitif 2003 annexe économie (pdf - 56 Ko)
04 Excédent prévisionnel 2002 (pdf - 57 Ko)
05 Taux de taxe professionnelle 2003 (pdf - 56 Ko)
06 Amortissement des biens du budget annexe d'assainissement (pdf - 56 Ko)
07 Amortissement des subventions du budget d'assainissement (pdf - 55 Ko)
08 Réhabilitation du marché Varlin à Villejuif (pdf - 56 Ko)
09 Vote de subventions (pdf - 62 Ko)
10 Avantages de l'utilisation privée de véhicules de fonction (pdf - 56 Ko)