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Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil de Communauté du 29 septembre 2003
Compte-rendu des délégations de la Présidente
Compte rendu des délibérations du Bureau
1. Transfert de la compétence économique
2. Subvention AERA
3. Subvention Forum social Européen
4. Subvention CILDT
5. Subvention CASC
6. Cotisation mutuelle
7. Modification du tableau des effectifs
8. Transformation de poste - Chargé de mission « Communication »
9. Droits en matière de rémunération
10.Accueil d'étudiants et d'élèves dans le cadre de contrats d'apprentissages
11.Remplacement de deux conseillers communautaires démissionnaires
12.Questions diverses
Délibérations :
01 Remplacement de deux conseillers communautaires démissionnaires (pdf - 56 Ko)
02 Transfert de compétence économique (pdf - 58 Ko)
03 Demande de subvention de l’association AERA (pdf - 56 Ko)
04 Demandes de subvention dans le cadre du Forum Social Européen (pdf - 60 Ko)
05 demande de subvention du Conseil Intercommunal de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (CILDT) (pdf - 56 Ko)
06 Subvention au Comité des œuvres sociales et culturelles (CASC) (pdf - 56 Ko)
07 Cotisation mutuelle (pdf - 56 Ko)
08 Modification du tableau des effectifs (pdf - 56 Ko)
09 Chargé de Communication (pdf - 61 Ko)
10 Droits en matière de rémunération (pdf - 56 Ko)
11 Contrats d'apprentissages (pdf - 56 Ko) |
