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Le rôle de la Commission

A lire aussi :
La commission d’évaluation des charges a été mise en place lors de la création de la communauté d’agglomération en 2000, par une décision du conseil communautaire.
Elle a vocation à veiller à l’exacte adéquation entre les charges et les compétences transférées à la communauté d’agglomération.


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