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Le rôle de la commission

A lire aussi :
La commission consultative des services publics locaux, présidée par Daniel Breuiller, a été mise en place le 30 Juin 2003, par une décision du Conseil communautaire du 18 Novembre 2002.
Conformément à la loi du 28 Février 2002, relative à la démocratie de proximité, cette commission a vocation générale à suivre la mise en place de l’ensemble des services publics gérés par la communauté d’agglomération de Val de Bièvre.
Ce qui comprend l’eau, l’assainissement, les transports et la gestion des pépinières d’entreprises.
Prochaine commission consultative:
Jeudi 30 mars 2006 à 20h30 - Mairie d'Arcueil
Documents de préparation :

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