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Le Conseil


Le conseil :
Il est composé d’élus municipaux des 7 villes membres, il comprend 56 délégués et 35 suppléants. Depuis 2003, les oppositions municipales sont représentées. Il est l’instance décisionnelle de la communauté. Il arrête le budget, fixe le niveau de la fiscalité et vote le taux de taxe professionnelle unique. Il détermine les politiques à mettre en œuvre.

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Archives, compte-rendus et délibérations des conseils 2009 et 2010
Archives, compte-rendus et délibérations des conseils 2008
Archives, compte-rendus et délibérations des conseils 2007
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Archives- Compte rendus et délibérations des Conseils 2005
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