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Vous êtes dans La Communauté d'Agglomération Le financement

La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre a mis en place la Taxe Professionnelle Unique.


Cette Taxe se substitue aux parts communales de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises aux villes.


La TPU favorise le développement solidaire entre les communes en mettant fin à la concurrence entre les villes pour attirer les entreprises.


Aujourd’hui peu importe q’une société choisisse Arcueil, Gentilly ou Fresnes. Le produit de leur implantation profite à l’ensemble du territoire et de ses habitants.


La communauté d’agglomération perçoit de l’Etat une Dotation Globale d’intercommunalité. D’autres part, elle peut recourir à l’emprunt pour financer une partie de ses dépenses d’investissement et également bénéficier de subventions supplémentaires de l’Etat, de la région et du département pour les opérations et les projets qu’elle réalise.


La communauté d’agglomération de Val de Bièvre a mis en place un dispositif de solidarité entre les villes visant à corriger les écarts de richesse.


Cette dotation est répartie entre les 7 villes en tenant compte notamment de leur population, de l’effort fiscal demandé aux habitants et des charges supportées par les villes.


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En 2004, le budget de la communauté d'agglomération était de 86 millions d’euros.


  • 58 % des recettes de fonctionnement sont issues de la TPU
  • 42 % des dotations de l’Etat et des subventions.


En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la communauté d’agglomération reverse aux villes les montants des recettes dont elle n’a pas besoin pour financer les compétences qui lui ont été attribuée. En 2004, 77% des recettes ont ainsi été reversées aux villes et 23 % utilisées directement par le Val de Bièvre.




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