Retour à l'accueil
Accés en mode texte
Accés en mode texte samedi 04 février 2012
Accés en mode texte
Accés en mode texte Accès en mode texte
Val de Bièvre
Val de Bièvre
Retour à l'accueil
Val de Bièvre Accueil La communauté d'agglomeration Les communes membres Contacts
Retour à l'accueil Val de Bièvre
Val de Bièvre
Val de Bièvre Val de Bièvre Val de Bièvre Val de Bièvre
Val de Bièvre

Maison de Justice et du Droit

Très Haut Débit en Val de Bièvre

Environnement

Actualités
L'essentiel
Rencontres Val de Bièvre Entreprises

Immobilier d’entreprises
Travaux de couverture de l'A6B
Cancer Campus
Val de Bièvre TV
Travaux
Le site du PLD
Le patrimoine du Val de Bièvre à la loupe
Vous êtes dans Infos pratiques Démocratie en ligne Commission d’évaluation des charges
Commission d’évaluation des charges
Le rôle de la Commission

    
  

A lire aussi :

Les membres de la Commission

  
 
La commission d’évaluation des charges a été mise en place lors de la création de la communauté d’agglomération en 2000, par une décision du conseil communautaire.

Elle a vocation à veiller à l’exacte adéquation entre les charges et les compétences transférées à la communauté d’agglomération.

Imprimer      Retour
Voir la carte
Informations pratiques
Offres d'emplois
Handi emploi

Marchés publics
Informez-nous
Expression libre
Val de Bièvre
    Territo / eZpublish © inovagora  Accès à l'extranet >         Plan du site >         Webmaster >         Mentions légales >