A lire aussi : Les membres de la Commission Compte rendu de la réunion du 17/06/04 de la Commission (pdf - 101 Ko) Commission consultative des services publics locaux du 22/11/04 (pdf - 79 Ko) Compte-rendu de la réunion du 28/09/2005 de la Commission (pdf - 60 Ko) Compte-rendu de la réunion du 19/01/2006 de la Commission (pdf - 43 Ko)

La commission consultative des services publics locaux, présidée par Daniel Breuiller, a été mise en place le 30 Juin 2003, par une décision du Conseil communautaire du 18 Novembre 2002.

Conformément à la loi du 28 Février 2002, relative à la démocratie de proximité, cette commission a vocation générale à suivre la mise en place de l’ensemble des services publics gérés par la communauté d’agglomération de Val de Bièvre.

Ce qui comprend l’eau, l’assainissement, les transports et la gestion des pépinières d’entreprises.

Prochaine commission consultative: Jeudi 30 mars 2006 à 20h30 - Mairie d'Arcueil Documents de préparation : Convocation à la commission du 30 mars 2006 (pdf - 19 Ko) Décision du Conseil de la Concurrence du 3 novembre 2005 relative à l'eau potable en Ile de France (pdf - 258 Ko) Communiqué de "UFC - Que Choisir ?" du 30 janvier 2006 (pdf - 274 Ko) Communiqué du SEDIF du 3 février 2006 (pdf - 194 Ko)