Retrouvez dans cette rubrique quelques informations utiles pour accomplir vos démarches administratives et télécharger directement certains formulaires sans vous déplacer...
Carte d'électeur
S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d'Identité ou Passeport et justificatif de domicile + livret de famille. Gratuit.
Carte Nationale d'Identité
S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : Extrait d'acte de naissance avec filiation complète, deux attestations différentes de domicile, 2 photos sur fond neutre. Gratuit.
Casier judiciaire
S'adresser à : Casier judiciaire National 44317 Nantes Cedex 03 (Gratuit)
Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger ici :
Extrait de casier judiciaire (pdf - 17 Ko)
Pour les personnes nées en France, il existe une procédure en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20. Gratuit.
www.cjn.justice.gouv.fr
Carte grise
Formulaire de demande à retirer à la Sous-Préfecture de votre domicile ou à télécharger :
Demande certificat d'immatriculation (pdf - 131 Ko)
Pièces à fournir: Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile
Pour véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle
Coût: en fonction des CV fiscaux.
Déclaration de Naissance
S'adresser à la mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : Livret de famille ou Carte d'Identité et certificat du praticien. Gratuit.
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français.
S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : Livret de famille, Carte d'Identité du mineur et justificatif de domicile.
Présence du père ou de la mère nécessaire. Gratuit.
Passeport
A la mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille, attestation de domicile, extrait d'acte de naissance, 2 photos. Coût : 60 € (30 € pour les mineurs).
Permis de construire
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle) à télécharger :
Permis de construire (pdf - 904 Ko)
Permis de chasser
S'adresser à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement du domicile du demandeur (pour Paris, Préfecture de police).
Pièces à fournir : photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu), pour les mineurs (es), de l'autorisation de leur père, mère ou tuteur, déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser, certificat attestant que le demandeur a subi avec succès l'examen du permis de chasser (ou d'un ancien permis de chasse, ou d'une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes), deux photographies d'identité (format 35x40 mm).
Formulaire disponible à l'adresse suivante :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10801v03.pdf ou à télécharger ici (
Permis de chasser (pdf - 25 Ko) ).
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Vous trouverez plus d'informations sur les formalités administratives sur
Service-public.fr, le Portail de l'Administration française.
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